SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007 : - M. Stallaert, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Meeussen, I., avocate, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 octobre 2007, la désignation de Mme De Paepe, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007 : - la désignation de M. Horion, J.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 novembre 2007; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Termonde de : - M. Schinkels, E., domicilié à Lebbeke, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 30 juin 2010; de Gand de : - M. Van de Velde, D., domicilié à Evergem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 octobre 2007; d'Audenarde de : - M. Van Welden, L., domicilié à Maarkedal, pour un terme prenant cours le 1er novembre 2007 et expirant le 31 octobre 2009; de Bruges de : - M. Dupulthys, G., domicilié à Oostkamp, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007; de Furnes de : - M. Tulpin, L., domicilié à Furnes, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.