Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2007023402
pub.
29/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 octobre 2007, qui produit ses effets le 1er juillet 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Valckenborgh, M. et à M. Van Kerckhoven, K., membres effectifs.

Par le même arrêté, Mme Monten, Ch. et M. Lambrechts, H., sont nommés en qualité de membres effectifs à ladite Commission supérieure, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de M. Van Kerckhoven, K. et Mme Valckenborgh, M., dont ils achèveront le mandat.

^