SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Famelaer, S., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2007 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Cruys, D., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2007 au soir; - entrant en vigueur le 31 octobre 2007 au soir, Mme Lavergne, J., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraire à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wens, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 19 février 2007 au soir.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007, sont nommés : - greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel d'Anvers, M. Van Camp, A., greffier à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007; - greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Liège, M. Xhauflaire, L., greffier à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007; - greffier-chef de service à titre définitif à la cour d'appel de Liège, Mme Thirifays, J., greffier à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2007; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Andreux, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Anvers, Mme Buytaert, A., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Bendels, N., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2007, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain, M. Noels, G., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Wanhannet, S., greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Schmidt, V., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 octobre 2007, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, M. Crijns, B., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Geers, C., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Turnhout, Mme Reyntjens, S., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Bruxelles, M. Van Impe, H., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vanesch, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2008; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme Desender, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Vlaeminck, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Merelbeke.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, Mme Plets, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Drubbels, K., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Brouckaert, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : - Mme Van den Broeck, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007; - Mme Keup, J., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2007; - M. Putseys, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2007; - Mme Delforge, M.-A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2007; - M. Fally, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007, M. Van Goethem R., collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2007, Mme Van Herrewegen, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2007 : - M. Van der Hoeven, S., collaborateur au greffe de la cour du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Cox, M., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt; - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007; - Mme Depoortere, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beeckman, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Genneret, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Bellingen, L., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Doyen, H., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Boussu, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juin 2007 au 30 septembre 2007; - Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.