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Arrêté Ministériel
publié le 29 octobre 2007

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif - en qualité de membre suppléant : Mme Claessens, I. de Flandre orientale : - en qualité de (...)

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2007009930
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29/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : M. Wittens, A.; - en qualité de membre suppléant : Mme Claessens, I. de Flandre orientale : - en qualité de membre suppléant : Mme Van Oost, S., - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I.; - en qualité de membre suppléant : Mme Buytaert, L. de Flandre orientale : - en qualité de membre suppléant : M. Parmentier, J. - est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de membre effectif : Mme Degroote, L., prenant cours le 23 novembre 2007. de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Deknudt, N., prenant cours le 4 octobre 2007; - en qualité de membre suppléant : Mme Lesage, Ch., prenant cours le 29 novembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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