code civil

type code civil prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007054524 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre André, né à Tournai le 9 janvier 1959, domici Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007002164 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 2007, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. Bekx, Johan S.M., fonctionnaire de la classe A1. M. Beniers, Pierre F.J., fonctionnaire de la classe A3. M. Lejour, Mi M. Maes, Eddy J.M., fonctionnaire de la classe A2. M. Van Laere, Yvan L.E., fonctionnaire de la (...) type arrêté royal prom. 28/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2007, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2007, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007012391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007021103 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Henry, Michelle, née le 23 décembre 1947, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième man Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un trois(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. 23/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007023287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution du sol » Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro Belgique en qualité de pollution d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la SA EUROWASTE en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 mai 2007 l'agrément de la société SA EUROWASTE a été refusée en qualit(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007031319 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1998 octroyant à l'ASBL S.A.V.U. l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté min

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202590 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2007 du 12 juillet 2007 - Numéro du rôle : 4067 Numéro du rôle : 4067 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9, § 1 er , du décret de la Région wallonne du 5 décembre 1996 relatif a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202629 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2007 du 26 juillet 2007 Numéro du rôle : 4205 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 74bis, § 2, et 75, § 1 er , alinéa 5, du Code électoral communal bruxellois, posées pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202627 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2007 du 12 juillet 2007 Numéro du rôle : 4199 En cause : la demande de suspension des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret flamand du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

décret

type décret prom. 23/05/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs type décret prom. 04/06/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007033054 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/08/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2001 relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2002 relatif à l'organisation du marché du gaz naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 8, § 3, et 13, § 2 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 11/09/2007 numac 2007202786 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007003421 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir(...) type erratum prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 261 du 5 septembre 2007, dans les textes néerlandais et français : Page 46294, il faut lire « M. Herwig Dierckx, juge social au titre d'employeur au tribunal du tr type erratum prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007031320 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de déchets dangereux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 194 du 27 juin 2007 page 35169, il y a lieu de remplacer la date « 13 février 2006 » par la date « 13 février 2007 »

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202666 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008051 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202667 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007884 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008127 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202669 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007975 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202668 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008128 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008131 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202674 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008129 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008130 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008132 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007202675 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001104 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007023289 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nominations dans la classe de métiers A1 Par arrêté royal du 17 août 2007, Mme. Merchiers, Liesbeth, est nommée dans la classe de métiers A1, au titre d'att La filière de métiers "Budget et Finances publics" est attribuée à l'intéressée. P(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/09/2007 numac 2007009798 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1; - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doiven Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen pour l'emplo(...)

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