MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 octroyant à la SA Fugro Belgique l'agrément en tant que bureau d'études agréé en matière de « pollution du sol » (Contenu déterminé par l'article 71 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et l'article 67 de l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service) Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, l'agrément de la SA Fugro Belgique en qualité de pollution du sol a été retiré.