5 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

Le gouvernement de la communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, notamment l'article 32, § 1, modifié par le décret du 4 février 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, notamment les articles 12, § 1, et 16, modifiés par l'arrêté du 24 février 2005;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, donné le 22 décembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2007;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 6 mars 2007;

Vu l'avis n° 42.735/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2007, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 12, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 24 février 2005, le passage « et 2006 » est chaque fois remplacé par « à 2007 comprise ».

Art. 2.Dans l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, le passage « en 2005 et 2006 » est remplacé par « de 2005 à 2007 compris ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 juin 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES