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M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2007

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loi

type loi prom. 05/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type loi prom. 05/06/2007 pub. 18/03/2008 numac 2008000233 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007000537 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 décembre 2006 portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 26/07/2007 numac 2007000538 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000551 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007022834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022889 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007022981 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022988 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007023008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et des programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un contexte transfrontière type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 10/06/2008 numac 2008000451 source service public federal interieur Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accidents du travail. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007000559 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel présenté par la firme CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 07/06/2007 numac 2007000558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel PGM 2 présenté par la firme SA Stesud et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, pour la répartition des sièges et pour la désignation des élus, tant au niveau du canton que de la circonscription, de la province ou du collège, pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000623 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007009612 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022990 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre pour le Traitement du Tabagisme et de la Dépendance à la Nicotine de l'Institut Bordet » pour la mise en place d'un programme de sevrage destiné aux patients fumeurs type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour la mise en oeuvre d'un programme d'aide au sevrage en milieu professionnel type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour la promotion du programme d'aide au sevrage tabagique de la femme enceinte et de son partenaire type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour l'implémentation du réseau belge des hôpitaux sans tabac type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Coalition nationale contre le Tabac » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de Développement scientifique des Pharmaciens pour le projet de lutte contre le tabagisme : soutien et démarche des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » pour la réalisation d'une évaluation de l'interdiction du tabagisme dans les restaurants type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour le fonctionnement de la ligne Tabac-Stop type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Vlaams Instituut voor Gezondheidspromotie » pour l'organisation du cours d'arrêt du tabagisme « Feel Free » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Hôpital Erasme pour le projet pilote d'évaluation du « programme de sevrage tabagique péri-opératoire » type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007203103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007203105 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et le programme 04 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 05/06/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007203104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 09 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003326 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements type arrêt prom. 05/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007003327 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 05/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007000624 source service public federal interieur Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police type circulaire prom. 05/06/2007 pub. 06/04/2023 numac 2023041298 source service public federal interieur Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/06/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
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