MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Maurice LECERCF » sont remplacés par les mots « M. Maurice LECERF ».

Art. 2.Dans l'article 3, l'alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Pol DEFRERE » sont remplacés par les mots « Mme Marie-France MAHY ».

Art. 3.Dans l'article 3, l'alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Claude WILLEMART » sont remplacés par les mots « M. Roberto GALLUCCIO ».

Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Guillaume EGE » sont remplacés par les mots « M. Romain GAUDRON ».

Art. 5.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Hélène EGLEM MINON » sont remplacés par les mots « M. Bertrand GAUCHE ».

Art. 6.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Aurian BOURGUIGNON » sont remplacés par les mots « Mme Amélie LOUWETTE ».

Art. 7.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Fabian GIARRA » sont remplacés par les mots « M. Aurian BOURGUIGNON ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 août 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET