publié le 11 septembre 2007
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de déchets dangereux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 194 du 27 juin 2007 page 35169, il y a lieu de remplacer la date « 13 février 2006 » par la date « 13 février 2007 »
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2007031320
- pub.
- 11/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Collecteurs de déchets dangereux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 194 du 27 juin 2007 page 35169, il y a lieu de remplacer la date « 13 février 2006 » par la date « 13 février 2007 ».