publié le 11 septembre 2007
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1998 octroyant à l'ASBL S.A.V.U. l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté min
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication, par extrait, de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1998 octroyant à l'ASBL S.A.V.U. l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1998 l'agrément de l'ASBL S.A.V.U. en qualité de collecteur de déchets dangereux a été suspendu.