loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007000710 source service public federal interieur Loi relative aux pensions du secteur public Traduction allemande de certaines dispositions type loi prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007009700 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 juillet 2007, M. ****, **** Merci, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007054463 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000679 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du Règlement n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la Société coopérative européenne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007000683 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions réglementaires relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue all - de l'arrêté royal du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux co(...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000699 source service public federal interieur Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande des chapitres II et III de cet arrêté type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000701 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007205 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 6622 du 2 juillet 2007, le colonel d'aviation ****, M. est commissionné le 4 juin 2007 pour la durée de sa ****, au grade de général de brigade, pour exercer la fonction type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007207 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6625 du 2 juillet 2007, le capitaine-commandant aviateur Vercauteren, J., du co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007009723 source service public federal justice Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal de 25 avril 2007 M. Hans Claus, conseiller-directeur de prison est désigné comme c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007009724 source service public federal justice Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007 M. Dirk Janssens, attaché-directeur de prison est promu dans la c(...) type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, réglant le travail les 24 et 31 décembre 2006 type arrêté royal prom. 10/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la coiffure et des soins de beauté" type arrêté royal prom. 18/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19septies du 31 mai 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007018127 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au public Ce CD-Rom peut être obtenu moyennant le versement de euro 15,75 sur le compte n° 679-2009395-40 du (...) type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007023189 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007023190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2010, l'organis G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » 45012 Groupe 1 : commercialisation des alim(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007023194 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-001 "Guide autocontrôle alimentation animale" 45012 Groupe 1 : commercialisation (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007023191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agrées En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ». 45012 Groupe 1 : commercialisation des al(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007040406 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 30 juin 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007003396 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007009721 source service public federal justice Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 10 mai 2007 M. Pieter Bollen, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007009722 source service public federal justice Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 M. Engelbertus Brebels, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 18 juillet 2007, le règlement de répartition du 26 mars 2007 de la part « producteurs de phonogrammes » de type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 18 juillet 2007, le règlement de répartition du 26 mars 2007 de la part « producteurs d'oeuvres audiovisuel type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 18 juillet 2007, le règlement de répartition du 26 mars 2007 de la part « auteurs d'oeuvres sonores » de la type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 18 juillet 2007, le règlement de répartition du 10 avril 2007 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisuelles type arrêté ministériel prom. 23/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1^er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria type arrêté ministériel prom. 26/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire

décret

type décret prom. 04/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007033053 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au transport non urgent de patients

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) specialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant désignation des membres de la « Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP Le Val d'Heure SC", à Marchienne-au-Pont type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202467 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance

règlement

type règlement prom. 23/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007023181 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 17/11/2006 pub. 07/08/2007 numac 2007000714 source service public federal interieur Circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 31/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007023200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007014256 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a L'agrément n° 2178 de l'école de conduite « Harelbeekse Rijschool » devenu sans objet est retiré.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007202506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller population et sécurité (classe A3), d'expression française, pour le SPF Intérieur (MFG07070) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire (...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 21 août 2007 : diplôme universitaire.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007201 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6409 du 31 janvier 2007, le capitaine-commandant de réserve Ramaekers K., est nommé le 28 septembre 2007 au grade de major type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007202 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6410 du 31 janvier 2007, les capitaines-commandants de réserve Schroer, F. et Van Genechten, T. sont nommés le 28 juin 200 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007203 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6411 du 31 janvier 2007, les capitaines-commandants de réserve Vanderheiden, E., et Vergauwens, M. sont nommés le 28 septe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007204 source ministere de la defense Victimes civiles de guerre. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 6620 du 2 juillet 2007 : M. Serbruyns, R. est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater 21 ju M. Beelen, L. est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007007206 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6624 du 2 juillet 2007 : Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers auxiliaires, le 27 juin 2007 : Au grade de lieutenant aviateur,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/08/2007 numac 2007202485 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers en prévention bien-être psychosocial (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département «*****» de l'Administration flamande (****07026). - Résultats Il n'y a pas de la(...)

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