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Arrêté Ministériel
publié le 07 août 2007

Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 M. Engelbertus Brebels, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1 er

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service public federal justice
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2007009722
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07/08/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EpI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté ministériel du 25 avril 2007 M. Engelbertus Brebels, conseiller-directeur de prison est désigné pour un terme de cinq ans à partir du 1er avril 2007 dans la fonction de chef d'un établissement d'au moins 400 places, en l'occurrence l'établissement pénitentiaire de Merksplas, et bénéficie de l'échelle A41.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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