publié le 07 août 2007
Direction générale E p I Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal de 25 avril 2007 M. Hans Claus, conseiller-directeur de prison est désigné comme c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009723
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- 07/08/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale EpI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal de 25 avril 2007 M. Hans Claus, conseiller-directeur de prison est désigné comme conseiller-directeur de prison à l'établissement pénitentiaire de Audenaerde à partir du 1er juin 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.