arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000688 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, en ce qui concerne le paiement des droits type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007009712 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand; Mme François, A., juge d'instruction au tribu M. Savatic, D., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelle(...) type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007012335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007012351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 juillet 2007, pour : une période de six ans à partir du 1 er juillet 2007, est renouvelé le mandat d'un membre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007014253 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 juillet 2007, qui entre en vigueur le 1 er mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Gallien, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à f type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 13 décembre 2005 relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la perception et l'affectation de la cotisation de 0,1 p.c. prévue par l'article 9.2, § 2 de l'accord national 2005-2006 en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007021098 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte Autorisation Par arrêté royal du 19 juillet 2007, Mme Carmen Goncalves de Azevedo de nationalité brésilienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er juin 200 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007023150 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 4 juillet 2010, l'organism G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » 45012 Groupe 1 : commercialisation des alim(...) type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007201391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'allocation de foyer/résidence type arrêté royal prom. 13/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 14/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007202015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" type arrêté royal prom. 20/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007202078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 2003-2004 pour les provinces de Flandre orientale et occidentale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 2°, b , de l'arrêté royal du 13 juin 2002, modifié par l'arrêté royal du 7 avril 2003, relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité type arrêté ministériel prom. 04/06/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007023125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le montant des indemnités des experts dans le cadre de l'application de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007023172 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équipé pour soigner des personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007202455 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003, est inscrite sur (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007036213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abandon temporaire de la réalisation de travaux d'infrastructure destinés aux voies navigables dans une zone de réservation pour infrastructures destinées aux voies navigables dans le plan d'exécution spatial régional "Délimitation Zone du Port maritime de Gand - Aménagement R4-Est et R4-Ouest" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007036240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007036242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement

avis

type avis prom. 23/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007000715 source service public federal interieur Avis à **** et ****. les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2007 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ancien, 10 nouveau, 10bis ancien, 10bis nouveau ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. 16/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007009713 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 21 mars 2007, a désigné M. Steffens, G., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 juillet 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommées Moines, Sart-Badon, Monastère, Abbaye, Bois de Bouillon, Petite Saqwè, Hiersonfontaine et Freu Hé sises sur le territoire de la commune de Stoumont

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007202445 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/623/3 délivré à M. Daniel Charlier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007202460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un directeur P & O (classe A4), d'expression néerlandaise, pour l'Institut scientifique de la Santé publique (MNG07077) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si (...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis pour le 19 août 2007 : diplôme universitaire.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007002148 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2007, M. Roel Arys, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007014252 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2007, Mme Mirielle Herman est nommée à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2007 numac 2007023131 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 mai 2007 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne MM. : D. Willekens, expert technique

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