publié le 01 août 2007
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 juillet 2007, pour : une période de six ans à partir du 1 er juillet 2007, est renouvelé le mandat d'un membre(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012351
- pub.
- 01/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 18 juillet 2007, pour : une période de six ans à partir du 1er juillet 2007, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour les chambres néerlandophone et francophone : M. Renard, Guy, rue Saint-Germain 134, 1410 Waterloo.