Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007202455

pub.: 01/08/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2007202455.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Simogel" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Vos données apparaissent sur cette page?