SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme François, A., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Audenarde;

M. Savatic, D., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Bruxelles et de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;

M. De Gryse, B., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain;

Mme Cavelier, Ch., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau;

Mme De Fleur, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes;

M. Rey, Q., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre;

Mme Daoust, R., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez;

M. Gendrin, N., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur;

Mme Saint-Guillain, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies-Le Roeulx, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche;

M. Geyskens, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Hasselt;

M. Verleysen, K., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Alost.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2007 : sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. Leroux, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

M. Bastyns, O., avocat.

Ils sont désignés pour exercer leur fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;

Mme Erard, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

M. Dijckmans, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers;

M. Gilot, V., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.