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M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009663 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 2 juillet 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** **** et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) Par arrêté royal du 2 juillet 2007, **** ****, ****, née à **** (****) le 7 mars 194(...) type loi prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009682 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 juillet 2007, Mlle ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, **** opposition Par arrêté royal du 9 juillet 2007, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, deme(...) type loi prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009686 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2007, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****-****, né à **** (République du ****) le 18 février (...) Par arrêté royal du 12 juillet 2007, le nommé **** ****, **** ****, né à ****-****-****(...) type loi prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009710 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, a été désigné par le premier président de type loi prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007021091 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression néerlandaise est vacante. Concours pour référendaires I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 (...) II. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur un problème de droit (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007054487 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009708 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la démission honoraire de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Daelemans, R. Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 juillet (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009709 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 20 juillet 2007 : est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 juin 2007, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province - en qualité de membre effectif, de Mme Van Breedam, M.; - en qualité de membre suppléant, de Mm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'arrêté ministériel du 26 janvier 2007 accordant l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'a type arrêté ministériel prom. 20/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007012346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007023168 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 12/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007023170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admission au stage Par arrêté ministériel du 29 mai 2007, Mme. Sylvia VAN OBBERGHEN est admise au stage pour une période de six mois à partir du 1 er juin 2007, en qualité d'Adj type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007031297 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté ministériel du 31 mai 2007, M. Olivier SCHOONBROODT est promu, par avancement de grade, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, M. Jacques PIRMOLIN, Ingénieur principal à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er février Par arrêté ministériel du 15 mai 2007, M. Jean-Pierre SELVAIS, Commis à l'Institut bruxellois pour (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202405 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2007 du 20 juin 2007 Numéros du rôle : 4053 et 4068 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202413 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4062 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 264, alinéa 1 er , 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable à l'exercice d La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202412 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4077 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 4, 5 et 6 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202415 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2007 du 27 juin 2007 Numéro du rôle : 4019 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 31 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circula La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. Lavry(...) type arrêt prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202416 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4090 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 1 er , 3°, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 « modifiant les dispositions de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Marte(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009711 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnance du 19 juillet 2007 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme De Boever, E., est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribu

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007, M. Vincent Cauchie, est promu, par avancement de grade, au grade de Premier attaché Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2007, Mme Ilse De Pelsmaek(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2007, M. Didier De Greef, est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007036208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007202395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare de Louvain-la-Neuve

erratum

type erratum prom. 07/06/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007002146 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007009695 source service public federal justice Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006. Erratum Au Moniteur belge du 1 er juin 2006, p. 28754, il y a lieu dans l'avis prescrit par l'ar(...) type erratum prom. 25/04/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007009706 source service public federal justice Loi modifiant le code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire. - Erratum type erratum prom. 29/01/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202439 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 qui produit ses effets le 30 mars 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Directi(...)

document

type document prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007095228 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à deux institutions de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type document prom. -- pub. 30/07/2007 numac 2007202435 source ministere de la region wallonne Appel à candidatures Dans le cadre de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens et plus particulièrement des programmes co-financés par le FEDER, la Région wallonne engage neuf coordinateurs-animateurs(trices). Les e(...) Pour quelles missions et pour quelles tâches ? La fonction s'inscrit dans le cadre des programme(...)
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