publié le 30 juillet 2007
Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'arrêté ministériel du 26 janvier 2007 accordant l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'a
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012344
- pub.
- 30/07/2007
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'arrêté ministériel du 26 janvier 2007 accordant l'agrément pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste à la CV MIG Asbestverwijdering, Peter Hanegreefsstraat 9 à 3920 Lommel, a été retiré.