MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 juin 2007 qui produit ses effets le 30 mars 2007, M. Christian Peeters, attaché, affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Luxembourg, du 30 mars au 6 avril 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction extérieure du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 23 juillet au 3 août et du 20 au 31 août 2007 inclus.

Un arrêté ministériel du 25 juin 2007 autorise la société IGRETEC à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique les biens ci-dessous décrits en vue de permettre la mise en oeuvre de la zone d'activité économique prévue au plan de secteur, et ce en extension du zoning de Fleurus-Heppignies pour les motifs exposés par le conseil communal lors de sa délibération : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP148 dit "Maison du Peuple", à Antoing (Calonne) et comprenant la parcelle cadastrée à Antoing, 6e division, section B, n° 36r.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine de la caserne Callemeyn, sous réserve du respect des remarques suivantes : - la toiture ondulée métallique prévue au-dessus de l'axe de circulation piétonne est à supprimer (le cheminement n'est pas à couvrir); - la rampe de jonction entre l'ancien et le nouveau Callemeyn est à traiter de manière moins lourde et plus discrète; - une occupation moins fragmentée de l'espace dit du Parade Ground est à prévoir tout en créant un espace du type du jardin anglais (l'alternance des trames est à revoir afin de concourir à l'objectif d'atténuer la rigidité générale des lieux tout en permettant une occupation occasionnelle plus importante des lieux; le kiosque, l'info box et le ponton sont à regrouper,...); - le chemin d'eau est à supprimer; - les entrées sur le site sont à traiter au droit du bâtiment 5U; - l'espace situé entre les deux immeubles 5S et 5T est à aménager en espace de convivialité plutôt qu'en parking.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2007 annule la décision du conseil communal d'Aubange prise en séance du 30 avril 2007 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental relative à la zone d'aménagement communal concerté dite "A la Volette/Les Longs Champs", à Halanzy.

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté dite "A la Volette/Les Longs Champs", à Halanzy, n'est pas mise en oeuvre au seins de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2007 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte, sur le territoire de la commune de Chimay (Baileux) (planche 57/7S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 met fin à la désignation de Mme Nicole Dumont en qualité de représentante du Ministre auprès de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 n'approuve pas le nouveau règlement communal d'urbanisme d'Engis tel qu'adopté par le conseil communal le 27 février 2007.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 met fin à la désignation de M. André Matthys en qualité de représentant du Ministre auprès de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2007 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai de décision du Gouvernement wallon pour approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3bis, à Habay (Habay-la-Neuve).

LA HULPE-RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 désigne Mme Nathalie Smoes en qualité de représentante du Ministre auprès de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, en plus des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe et Rixensart où elle assume déjà cette mission.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Libramont-Chevigny (Libramont) approuvé par le Roi le 30 novembre 1951.

MONS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la place du Manège, à Mons.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI64 dit "SC La Fraternité nivelloise", à Nivelles et comprenant la parcelle cadastrée à Nivelles, 2e division, section D, n° 56e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

OTTIGNIES-LOUVAIN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/WJP57 dit "Agricultura", à Ottignies-Louvain-la-Neuve et comprenant les parcelles cadastrées à Ottignies, 1re division, section D, nos 53p, 53v, 53w, 53m2, 53n2, 53x et à Ottignies, 2re division, section A, nos 146r, 146v et 146x.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC89 dit "Brasserie Devaux", à Philippeville et comprenant les parcelles cadastrées à Philippeville, 1re division, section D, nos 395n, 401r et 401s.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° VII dit "Ripain-Narmond" de Tubize (Tubize), approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 abroge le plan communal d'aménagement n° IV dit "Stéhoux-Egypte" de Tubize (Tubize), approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° IV dit "Stéhoux-Egypte" de Tubize (Tubize), approuvée par arrêté royal le 28 août 1963.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 abroge le plan communal d'aménagement n° VI dit "Narmond-Ponts" de Tubize (Tubize), approuvé par le Roi le 6 novembre 1956.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle du plan communal d'aménagement n° VI dit "Narmond-Ponts" de Tubize (Tubize), approuvée par arrêté royal le 28 août 1963.

VILLERS-LA-VILLE - CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2007 met fin à la désignation de M. Marc Lardinois en qualité de représentant du Ministre auprès des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire de Villers-la-Ville et Châtelet.