SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2007, la démission honoraire de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Daelemans, R. Par arrêté royal du 18 juillet 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moens, W., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muller, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2007, entrant en vigueur le 1er août 2007, Mme Schatteman, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêté royal du 18 juillet 2007, M. Lemaire, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé simultanément près les tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : - la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007; - la désignation de M. Vanwinsen, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2007; - la désignation de Mme Scevenels, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 5 août 2007.

Par arrêtés royaux du 19 juillet 2007 : - la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007; - la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.