Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2007

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/09/2005 pub. 25/07/2007 numac 2006012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs type loi prom. 08/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme type loi prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007018122 source chambres legislatives - senat Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge, d'expression néerlandaise, à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 13 juillet 2007. Le Sénat procédera à la présentati La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial(...) type loi prom. 04/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007022966 source service public federal securite sociale Loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients type loi prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,350 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2007 » type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007003387 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 15 janvier 2007, Mme Chaineux, Hélène, attaché à l'Office national de l'Emploi,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007003388 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 15 janvier 2007, M. Devos, Gerdie, attaché au Service public fédéral Economie d(...) type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, ratifiant la convention collective de travail du 3 septembre 1996 type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 15 juin 2005 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 15/05/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007201228 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007201731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007201801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 2006 relative à une allocation de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" (1) type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007202386 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007003390 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2007 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2007, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 1,1339 Igd = 1,5968 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juillet 2007 Les paramètres N C et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N C = 1,4544 N E = 1,4747 type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 19/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007202382 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 26 juin 2007 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Charleroi en quali En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

décret

type décret prom. 08/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007036160 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007202434 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007018121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Buurtcomité Flanders Expo », Greta De Baene, Jean-Pierre Ameye, Stéphane Bekaert, Rafaël Vermeire et Tillo Be Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 183.827/X-13.316. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. 05/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007027101 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008. - Avis

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007003378 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 478 du 8 juin 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007003380 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 597 du 20 juin 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007003379 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 613 du 20 juin 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007000673 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 juillet 2007 le renouvellement d'organiser un service inter type autorisation prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007000695 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 jui « § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur les activités de(...) type autorisation prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007000698 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 5 juillet 2007, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007000696 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepr Par arrêté ministériel du 11 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007029125 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Autorisation Décision du 25 avril 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Cercle Ben Gourion pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

erratum

type erratum prom. 14/06/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007007200 source ministere de la defense Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 juillet 2007, LL. EE. M. George Papadopoulos, M. Jean-Jacques de Dardel, M. Saymumin Yatimov, Mme Sandra Fuentes-Berain et M. Slawomir Czarlewski ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, le LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 2007 Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Nomination dans la filière de métiers Par arrêté royal du 13 juin 2007, la filière de métiers « Relations internationales » au Service pu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007022697 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2007, Mme Wuyts, Wendy, est nommée à titre définitif dans la classe A1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2007, M. Diederik Standaert, est nommé à titre définitif dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007022831 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. Roussard, Rik, est nommé à titre définitif dans la classe A1 au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007022832 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2007, M. De Geest, Antoon, est nommé à titre définitif dans la classe A1(...)

document

type document prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur généra Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et(...) type document prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007012317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 6 juillet 2007, Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de mar(...) type document prom. -- pub. 25/07/2007 numac 2007021072 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonction scientifique dirigeante à conférer La fonction scientifique dirigeante ci-après est à conférer (fonction à prestations complètes) : Chef de la Section 14(...) 1. Rôle linguistique. Cette fonction est accessible aux candidat(e)s dont la connaissance de la (...)
^