publié le 25 juillet 2007
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014249
- pub.
- 25/07/2007
- prom.
- 19/07/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2007 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de euro 0,52, constituant l'émission « Le Tour de France », sera vendu à partir du 9 juillet 2007.
Art. 2.Le timbre-poste spécial à la valeur de euro 0,52, constituant l'émission « Art Postal » sera vendu à partir du 12 novembre 2007.
Art. 3.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2007.
B. TUYBENS