publié le 25 juillet 2007
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007200
- pub.
- 25/07/2007
- prom.
- 14/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 JUIN 2007. - Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipeline sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten par la Défense. - Erratum
Au Moniteur belge n° 207 du 6 juillet 2007, page 37235, dans le texte français, article 1er, 3e et 4e lignes, il y a lieu de lire « sur le territoire des communes de Kalmthout, Brasschaat et Schoten, » au lieu de « par le territoire des communes de Brasschaat et Schoten, ».