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Avis du 05 juillet 2007
publié le 25 juillet 2007

Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008. - Avis

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ministere de la region wallonne
numac
2007027101
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25/07/2007
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05/07/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


5 JUILLET 2007. - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008. - Avis


L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, modifié par le décret du Conseil régional wallon du 27 mars 2003, prévoit le principe de l'indexation annuelle des redevances radio et télévision en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre les mois de juin de l'année précédente et de l'année en cours.

Les nouveaux taux applicables pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008 sont les suivants : - Appareil de radio sur véhicule : euro 27,57. - Appareil de télévision : euro 154,42. - Appareil de télévision installé dans un but de lucre dans une chambre d'hôtel, d'hôpital, de maisons de repos pour personnes âgées ou dans un logement similaire : euro 77,21.

Namur, le 5 juillet 2007.

Le Fonctionnaire dirigeant, G. BROUWERS

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