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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle de M. Eric Leys, assistant type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 05/07/2007 pub. 25/10/2007 numac 2007033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202339 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 2005 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007202338 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 18/07/2007 numac 2007202347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007202473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202542 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention d'ovins et de caprins type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007202544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de veaux à l'engraissement de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007202563 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2007 pub. 26/09/2007 numac 2007027125 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux infractions et aux sanctions en matière d'urbanisme

avis

type avis prom. 05/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007027101 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. - Redevance radio et télévision. - Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2008. - Avis type avis prom. 05/07/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007202400 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis
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