code civil

type code civil prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007054486 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Laemont, Germaine Laemont, Germaine, née à Renaix le 19 juin 1914, domiciliée à Flobecq, rue Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007000271 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, à dispenser, entre mars et juin 2007, deux formations destinées aux fonctionnaires fédéra type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007000348 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er avril 2007, la désignation de M. Saintviteux, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doisch type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007000349 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er avril 2007, M. Deraemaeker, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Uccle/ Watermael-Boitsfort/Auderghem pour une durée de c type arrêté royal prom. 20/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 27bis de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007021038 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007002058 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 2 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2007 à M. Weron, Andry, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallons 1 - Directi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007003178 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Besard, Paul G.M., directeur d'administration fiscale a(...) type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007022547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

arrêt

type arrêt prom. 16/04/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007201287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR Bureau de Sélection de l'Administration fédérale fixant le règlement d'ordre relatif aux examens linguistiques

décret

type décret prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035562 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et du décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne la politique administrative, et sanctionnant de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique type décret prom. 22/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007201222 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement d'autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 26 janvier 2007, **** ****, rue des Bergers 4, **** H, 7500 Tournai, reçoit le renouvellement de l'autorisation **** - ****; - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement des autorisations est a(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 26 janvier 2007, **** ****, **** **** 15L, **** 5, 1120 ****, est agréée comme agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans et porte le (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007035564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les jetons de présence et les indemnités des conseils consultatifs stratégiques et des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201148 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2007, à l'article 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201147 source ministere de la communaute francaise Commission d'habilitation à enseigner la langue d'immersion. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2007, à l'article 1 er de(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2007 pub. 23/04/2007 numac 2007201154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201158 source ministere de la communaute francaise Conseil de l'Education et de la Formation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007, à l'article 1 er , 15° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2007, M.D. Management SA, J.B. Gillardin 81, bte 61, L 4701 Petange, reçoit l'autorisation comme agence d'emploi pri - Placement de sportifs rémunérés. La présente autorisation est accordée pour une durée d'1 an e(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007009376 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2006.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007031156 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les CPMS pour l'année scolaire 2007-2008 Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement de plein(...) Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécialisé). Dans l'ens(...)

communication

type communication prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007095221 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 28 mars 2007. La cession est(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201120 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117064 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201122 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120299 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201121 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120307 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201123 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120300 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201124 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117492 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201125 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120303 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201126 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119454 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201128 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120295 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201127 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118892 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201129 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 120294 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201160 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA International Charter Lines », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Siba Autobanden », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Leconte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Mertens, Daniel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. William Lebon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Erwin, François, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007022522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2007, M. Van Hoegaerden, Michel, est désigné pour six ans comme titulai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007022557 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Manghelinckx, Sven, est nommé en qualité d'expert technique st(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007022558 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 20 mars 2007, le Dr Eisenhuth, Marc, est nommé en qualité de médecin-inspecteur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007022562 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations d'attachés au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme De Zutter, Ann, attaché (inspecteur social) stagiaire, est no(...) Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Troch, Cindy, attaché (inspecteur social) stagiaire, est (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007000328 source conseil d'etat Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section, de la législation Deux mandats d'assesseur d'expression néerlandaise seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législatio Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en d(...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2007 numac 2007201250 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 1 au Ministère de la Région wallonne, déclaré vacant le 16 février 2006,(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Les emplois sont proposés aux agents statutaires o(...)

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