publié le 23 avril 2007
Tribunal de première instance de Tournai Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2006.
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009376
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- 23/04/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tournai Mme Kevers, F., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 octobre 2006.