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Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Besard, Paul G.M., directeur d'administration fiscale auprès du deuxième comité d'acquisition de Bruxelles, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Gand, 2e bureau, à la date du 1er mai 2007.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Philippaerts, Paul J.L., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisiltion à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Turnhout, 1er bureau, à la date du 1er juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2007, M. Verstraete, Pierre C., directeur d'administration fiscale auprès de la direction régionale de l'enregistrement à Gand, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruges, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2007.