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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 avril 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nominations d'attachés au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme De Zutter, Ann, attaché (inspecteur social) stagiaire, est no(...) Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Troch, Cindy, attaché (inspecteur social) stagiaire, est (...)

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23/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nominations d'attachés (inspecteur social) au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme De Zutter, Ann, attaché (inspecteur social) stagiaire, est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 novembre 2006 avec date de prise de rang au 16 novembre 2005.

Par arrêté royal du 19 mars 2007, Mme Troch, Cindy, attaché (inspecteur social) stagiaire, est nommée en qualité d'attaché (inspecteur social) (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 novembre 2006 avec date de prise de rang au 16 novembre 2005.

Par arrêté royal du 19 mars 2007, M. Verstraete, Wout, attaché (inspecteur social) stagiaire, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur social) (role linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 novembre 2006 avec date de prise de rang au 16 novembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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