Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2007, à l'article 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la

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pub.: 23/04/2007

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2007, à l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 1999 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, les mots "Mme S. De Roose" et "M. A. Henrion" sont remplacés respectivement par les mots "M. P. Buxant" et "M. B. Detimmerman", à partir du 8 janvier 2007.

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