Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 avril 2007

Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er avril 2007, la désignation de M. Saintviteux, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doisch

source
service public federal interieur
numac
2007000348
pub.
23/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er avril 2007, la désignation de M. Saintviteux, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Cerfontaine/Doische/Philippeville, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 14 mars 2007.

^