loi

type loi prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007009236 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 février 2007 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé (...) tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) type loi prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007009245 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 février 2007, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 28 février 2007, **** ****, **** **** ****, née à **** le 13 s(...) type loi prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007009246 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er mars 2007, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition Par arrêté royal du 1 er mars 2007, **** ****, **** ****, née à **** (****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2006054451 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, veuve de ****, ****, née à ****-**** Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000088 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000121 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 décembre 2006 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000123 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000127 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000125 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000124 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2006 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2007 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007000265 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Dondeyne, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-W type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007002038 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck type arrêté royal prom. 13/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007009218 source service public federal justice et service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1986 relatif à la demande, à la délivrance et au maintien en vigueur des brevets d'invention type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 juin 2006 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2007 et du 11 novembre 2007 (1) type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (1) type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours « Communes en forme » type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022348 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007003141 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 mars 2007, M. Rosewick, René W.M., inspecteur principal d'administrati(...) type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Sport racing avec Sodibel comme producteur type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike « DIRT BIKE », avec Balproducts comme producteur type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pocket bike Cross avec Caglar comme producteur type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007022385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 15/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007200809 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 163/2006 du 8 novembre 2006 Numéro du rôle : 3851 En cause : le recours en annulation des articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, introduit par le Gouv La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, L.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007200802 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et constituant une plate-forme pour la gestion intégrée de l'eau

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007018041 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Johanna Peirs, An Moorthamer, Luc Lavrysen, Geert Angenon, Mark Davey, An Swalens, Roger Van Soom, Sonia De Bock, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 181.095/X-13.191. Pour le Greffier en che(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007009266 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 janvier 2007, a désigné M. Debucquoy, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2007.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007029035 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Moniteur belge du 8 mars 2007 à la page 11424 : Pour l'appel aux candidats à une désignation e(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007200776 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale hennuyère de financement" a modifié ses statuts pou Un arrêté ministériel du 2 mars 2007 approuve la décision du 23 octobre 2006 par laquelle le co(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007200813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG06826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au (...) 1. PUTTEMANS, BETTY, 3200 AARSCHOT. 2. DE VUYST, LEEN, 9000 GENT. 3. VERBEEK, SOPHIE, 9100 SI(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007002035 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2007, M. Haffar, Rend, est nommé à titre définitif au grade d'attach(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007002036 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2007, Mme Lambin, Pascale, est nommée à titre définitif au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans la filière de métiers « sécurité sociale et protection sociale », Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007009268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante. - Erratum Au Moniteur belge du 15 mars 2007, acte n° 2007/09258, page 13929, texte néerlandais, il faut lire : « - voorzitter van de arbeidsrechtbank te Charleroi « - voorzitter van arbeidsrechtbank te Charleroi (vanaf 4 september 2007); ».

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007200831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection experts techniques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****06826). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, BENOIT, 5000 ****. 2. DOME, ****, 4280 ****. 3. ****, ****, 1000 BRU(...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2007 numac 2007018038 source bourses d'etudes Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2007-2008 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations d La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)

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