Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 janvier 2007, a désigné M. Debucquoy, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009266

pub.: 19/03/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 janvier 2007, a désigné M. Debucquoy, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2007.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2007009266.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 janvier 2007, a désigné M. Debucquoy, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2007.

Vos données apparaissent sur cette page?