Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 mars 2007

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Dondeyne, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-W

source
service public federal interieur
numac
2007000265
pub.
19/03/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2007, la désignation de M. Dondeyne, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 18 février 2007.

^