25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours « Communes en forme »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 54/1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2007;

Considérant qu'un concours a été organisé à l'initiative du Ministre fédéral de la Santé Publique et coordonné par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs;

Considérant que ce concours était proposé à toutes les communes de Belgique pour organiser des actions, dans le cadre du Plan National Nutrition Santé qui a comme objectif de promouvoir une alimentation plus saine et plus d'activité physique;

Considérant que le 6 novembre 2006 les 22 communes mentionnées dans l'annexe ont été sélectionnées pour leurs projets et qu'elles peuvent pour cela obtenir une subvention;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cinq mille euro ( euro 5.000), imputée à l'allocation de base 54.14.43.53 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à chaque commune mentionnée dans l'annexe à titre de subvention pour la participation au concours « Communes en forme ».

Art. 2.§ 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des factures pour l'action faite par la commune concernée. Elles sont présentées à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature. § 3. Le montant sera versé sur le compte de la commune mentionnée dans l'annexe.

Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe Les communes qui reçoivent euro 5.000 en subvention pour leur projet dans la cadre du concours « Communes en forme » sont : 1° Lanaken, situé Jan Rosierlaan 1, 3620 Lanaken, ayant pour numéro de compte bancaire 068-2222025-73;2° Zaventem, situé Diegemstraat 37, 1930 Zaventem, ayant pour numéro de compte bancaire 000-0019677-83;3° Hasselt, situé Groenplein 1, 3500 Hasselt, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0004733-09;4° Kuurne, situé Marktplein 9, 8520 Kuurne, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0002318-19;5° Antwerpen, situé Grote Markt 1, 2000 Antwerpen, ayant pour numéro de compte bancaire 091 - 0101650 - 23;6° Westerlo, situé Boerenkrijglaan 61, 2260 Westerlo, ayant pour numéro de compte bancaire 146-0555001-05;7° Diksmuide, situé Grote Markt 6, 8600 Diksmuide, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0115547-49;8° Genk, situé Dieplaan 2, 3600 Genk, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0004700-73;9° Geel, situé Werft 20, 2440 Geel, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0000844-97;10° Gent, situé Botermarkt 1, 9000 Gent, ayant pour numéro de compte bancaire 390-0305247-43;11° Jurbise, situé rue du Moustier 8, 7050 Jurbise, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0003837-83;12° Soumagne, situé avenue de la cooperation 38, 4630 Soumagne, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0004466-33;13° Mons, situé Grand Place 22, 7000 Mons, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0003931-80;14° Manage, situé place Albert I 1, 7170 Fayt-lez-Manage, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0003913-62;15° Verviers, situé place du Marché 55, 4800 Verviers, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0004523-90;16° La Louvière, situé place Communale 1, 7100 La Louvière, ayant pour numéro de compte bancaire 091 0003840 86;17° Péruwelz, situé rue Albert I 1, 7600 Péruwelz, ayant pour numéro de compte bancaire 001-3503874-19;18° Gesves, situé chaussée de Gramptinne 112, 5340 Gesves, ayant pour numéro de compte bancaire 001-1822054-82;19° Mouscron, situé Grand Place 1, 7700 Mouscron, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0003985-37;20° La Roche-en-Ardenne, situé Place du Marche 1, 6980 La Roche-en Ardenne, ayant pour numéro de compte bancaire 091- 0005071- 56;21° Etterbeek, situé Avenue d'Auderghem 113-117, 1040 Brussel, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0001426-97;22° Anderlecht, situé Place du Conseil 1, 1070 Brussel, ayant pour numéro de compte bancaire 091-0001277-45. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 février 2007 allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours « Communes en forme ».

Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE