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M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2007

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loi

type loi prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007000207 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale type loi prom. 09/05/2006 pub. 07/03/2007 numac 2007009207 source service public federal justice Loi visant à modifier l'article 5 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007014080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007000192 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 25 juin 2001 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007002027 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007009231 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 26 novembre 2006, Mme EECKHOUDT, Raymonde, conseiller adjoint 10 C, née à Horrues le 29 avril 1951, est promue en surnombre par avancement de grade dans le cadre linguistique fr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'« Evidence Based Medicine » type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents dirigeants de niveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 24/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022264 source service public federal securite sociale et service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagements nets supplémentaires dans des activités de recherche scientifique type arrêté royal prom. 14/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007022270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007035283 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2006, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à Mme Meyers, Albertine , assistant (8 avril 2005). Elle prend rang dans l'Ordr(...) Par arrêté royal du 3 décembre 2006 sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Cl(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007009244 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Par - Mme Begon, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous c(...) type arrêté ministériel prom. 13/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un cours de transition de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007, le cours de transition organisé par l'ASBL Formation PME Liège-Huy-Waremme est agréé comme cou type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation d'agrément de cours et examen de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 10 janvier 2007 l'agrément du cours de niveau B de formation complémentaire spé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 29 janvier 2007 est annulée la délibération du 5 décembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht sélectionne les firmes et attri ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 novembre 2006 est annulée la délibération du 22 août 2006 par laq(...)

décret

type décret prom. 15/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007200673 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2006 pub. 07/03/2007 numac 2007031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Charles-Quint - Basilique », approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007031097 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007200677 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays-Quiévrain-Honnelles", SC, à Quiévrain type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007200688 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

circulaire

type circulaire prom. 23/01/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007200690 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2688 relative à la régulation d'espèces animales non indigènes

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007018037 source bourse d'etudes Commission provinciale des fondations des bourses d'études de la Flandre orientale. - Année scolaire 2006-2007 La Commission provinciale des Bourses d'Etudes de la Province de Flandre orientale donne avis aux intéressés de la vacance des bou De Moor (Termonde 1519) : Trois bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en f(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007000059 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2007 pub. 07/03/2007 numac 2007027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert : 5e div. Tontelange

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007029013 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court Sessions de 2007. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 21 mai 2007. La deuxième session Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007029019 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement d Les articles 1 er et 2 de l'arrêté susmentionné définissent la mission des Centres de dép(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques mécanique ou électromécanique (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. SATIN, PHILIPPE, 4460(...) 2. DELSEMME, DAVID, 4621 FLERON 3. DERCLAYE, MARC, 4340 AWANS 4. PROVOOST, PIERRE, 1090 JETTE(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts administratifs « Contentieux des Paiements des Marchés publics » (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. (...) 2. KATALAY ONDEL, CYPRIEN, 1020 BRUXELLES 3. EL-OUAMARI, FOAD, 1070 ANDERLECHT 4. BOUGANZIR, (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques électronique (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06008). - Résultats. Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. EL OUAHABI, ABDELKHALAK, 1082 BERCHEM(...) 2. BETTIOL, MARCO, 4000 LIEGE 3. COSSE, FRANÇOIS, 4610 BEYNE-HEUSAY 4. HEYDEN, ERIC, 4610 BEY(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché Interne d'un Conseiller Informaticien (classe A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG07026) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonction(...) Conditions d'admissibilités : 1. Diplôme requis : pas de diplôme spécifique requis. 2. Ancien(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de psychologues (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG06016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CLAUW, LUCY, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 2. JALOCHA, FABIE(...) 3. FETTWEIS, BARBARA, 6210 LES-BONS-VILLERS type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs navigation (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG06026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. DELEERSNYDER, RONALD, (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200704 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques - documentalistes (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (AFG06027). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. R(...) 2. COPETTE, LAURENT, 1083 GANSHOREN 3. MAJOIS, JOELLE, 1030 BRUXELLES 4. MULLER, LAURENCE, 30(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants en communication (niveau B), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG06844) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. CARLIEZ, MELISSA, 7940 BR(...) 2. BERGHE, LAURENT, 1030 SCHAERBEEK 3. DELAUNOIS, SYLVIE, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT 4. MICHAUX(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'archéologues senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Administration flamande) (ANV06049). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. (...) PIETERS, MARNIX, 9310 AALST DE GROOTE, KOEN, 9000 GENT DE BIE, MARC, 1390 GRAVEN (NETHEN-GREZ(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants en communication (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'SPF Chancellerie du Premier Ministre (ANG06844). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. HEYSE, STEVEN, 8572 AN(...) 2. BUYS, SARA, 3000 LEUVEN 3. LORANG, ELLEN, 9200 DENDERMONDE 4. DE PESSEMIER, JEROEN, 1540 H(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chercheurs senior en patrimoine et sciences naturelles (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Administration flamande) (ANV06050). - Résultats Classement des lauréats d(...) LENTACKER, AN, 9031 GENT (DRONGEN) BASTIAENS, JAN, 2800 MECHELEN VANDENBRUAENE, MARIT, 9090 M(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 janvier 2007, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2006 : Ordre de Léopold Officier M. Jean Casier, baron, Nokere. Il portera la décoration civile. M. Thierry Storme, écuyer, Aalter. Chevalier M. Maurice Bette, Velaine-sur-Sambre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007009229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1; - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 3. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent êtr Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007200708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseillers senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le «*****» (Administration flamande) (****06047). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) 1. ****, MARC, 1850 **** 2. DE ****, ****, 9860 **** 3. LE, ****, 1140 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/03/2007 numac 2007020029 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 8 mars 2007, à l'issue des Commissions réunies de l'Aménagement du Territoire et du Logement Commission de l'Aménagement du Territoire(...) - Interpellation de Mme Céline FREMAULT (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement(...)
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