9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative, notamment les articles 34, 35 et 39;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation, Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 décembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 décembre 2006;

Vu l'acord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2007;

Vu le protocole n° 579 du 24 janvier 2007 du Comité des Services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de Notre Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La cellule « Fonds social européen » est transférée du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

Art. 2.Les agents statutaires de la cellule « Fonds social européen », dont les noms figurent en annexe 1, sont transférés d'office du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

Art. 3.Les membres du personnel engagés par contrat de travail dans la cellule « Fonds social européen », dont les noms figurent en annexe 2, bénéficient, par simple signature d'un avenant à leur contrat de travail, du même contrat auprès du Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvrreté et Economie sociale.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, C. DUPONT Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

Annexe 1re à l'arrêté royal du 9 février 2007 relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intrégation sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 9 février 2007 relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, C. DUPONT Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 février 2007 relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intrégation sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 9 février 2007 relatif au transfert des membres du personnel de la cellule « Fonds social européen » du Service public fédéral emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, C. DUPONT Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN