publié le 16 février 2007
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2007, M. Goegebuer, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009186
- pub.
- 16/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2007, M. Goegebuer, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.