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Autorisation
publié le 07 mars 2007

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
numac
2007000059
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07/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2007 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à Bruxelles, à collecter à domicile, des fonds, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er février 2007 au 28 février 2007 inclus sous la dénomination « Opération Souris 2007 ».

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