publié le 07 mars 2007
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Par - Mme Begon, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009244
- pub.
- 07/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mars 2007, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme El Kalai, I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 5 mars 2007, sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège : - Mme Begon, D., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Pirlian, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.
Les présents arrêtés entrent en vigueur au moment de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.