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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007003072 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue de sécuriser une habitation contre le vol ou l'incendie type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007003096 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "13" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "13", loterie publique organisée par la Loter - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 570 et 571) est fixé au 3 ma(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007003095 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est fixé au 3 ma(...) type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption ainsi que de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 27/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009211 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2006 modifiant les articles 80, 259quater, 259quinquies, 259nonies, 259decies, 259undecies, 323bis, 340, 341, 346 et 359 du Code judiciaire, rétablissant dans celui-ci l'article 324 et modifiant les articles 43 et 43quater de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007009217 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 janvier 2007, Mme De Raeve, A., avocat général près la Cour de cassation, est promue Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007009216 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme Bourguignont, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme De Raeve, A., avocat gé(...) type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application type arrêté royal prom. 08/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les aides-soignants type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Centrale des Employeurs au Port d'Anvers »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007009219 source service public federal justice Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exerçant une mission de longue durée à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de créditsentre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035291 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2006 pub. 02/03/2007 numac 2007035329 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007200625 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007200659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2007 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200652 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webarchitects (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national géographique (ANG06034) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200624 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 n'approuve pas la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Académie de musique de la Communauté germanophone" modifie le Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200654 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - Culture et Environnement (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO) Unité Plante, à Merelbeke (ANV07012) Une liste de 5 lauréats(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs techniciens (niveau C), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) (AFE07801) Une liste de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établ(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200656 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - Qualité de produit et Innovation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) - Eenheid Technologie en Voeding » de l'Administration fla(...) Une réserve de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200655 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - Croissance et Développement (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek » (ILVO) Unité Plante, à Melle (ANV07013) Une liste de 5 lauréats(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007200657 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés scientifiques - Agrotechnique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek (ILVO) - Eenheid Technologie en Voeding » de l'Administration flamande (ANV07015)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007000210 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nominations L'arrêté royal du 3 octobre 2006, par lequel Mme Vermeire, Cynthia, inspecteur principal de police,(...)

document

type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027025 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027026 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027024 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027027 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027029 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027028 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027030 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027031 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 02/03/2007 numac 2007027032 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image
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