SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme Bourguignont, A., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme De Raeve, A., avocat général près la Cour de cassation, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mai 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007 : - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Miszewski, J., juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Lacroix, J.-C., président du tribunal de première instance de Charleroi et juge d'instruction à ce tribunal, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Bellemans, G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, Mme Pauchenne, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Vande Walle, E., président du tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, M. Deblauwe, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Par arrêté royal du 6 décembre 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2007, est acceptée la démission de M. Hermans, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007 : - M. Lahousse, M., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Gendebien, J.-F., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 janvier 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Parisis, J., de ses fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Coppens, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêté royal du 14 février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. de Walque, G., juge de paix de complément dans les justices de paix pour les cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre, est nommé juge de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.