15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de créditsentre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 166;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le Budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et à l'Autorité flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et les Budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX

Annexe : redistribution des allocations de base dont le montant complèt est transféré à plusieures allocations de base (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit ** Les nouvelles allocations de base, insérées par le présent arrêté, sont indiquée en gras dans le tableau Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX