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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2007

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est fixé au 3 ma(...)

source
service public federal finances
numac
2007003095
pub.
02/03/2007
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "7" Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 2 février 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 21 février 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 560 et 561) est fixé au 3 mars 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 3 mai 2007.

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