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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2006

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loi

type loi prom. 27/03/1995 pub. 24/08/2006 numac 2006000484 source service public federal interieur Loi relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type loi prom. 22/03/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle , faite à La Haye le 25 février 2005. - Addendum (1) type loi prom. 11/04/2003 pub. 24/08/2006 numac 2006015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et Annexes Ire et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 . - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000435 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000436 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 février 2006 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil destiné au chauffage d'une habitation privée type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000449 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 10/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000488 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000614 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Smeyers, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vo type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000615 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Leys, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud- type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000617 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. De Vlaminck, John, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/ type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000616 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Voordeckers, Bart, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Lommel est prolongée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000618 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Mervielde, Franky, à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000622 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006009633 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré linguistique type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006009649 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Verbinnen, E., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires, en exécution de l'article 2 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/08/2006 numac 2006012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 45, 46 et 48 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et introduisant un article 45bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine. type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006012427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Londot, Yvon, à la fin d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 20 octobre 2005 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006202310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2005-2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006022861 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036203 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 161.012 du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e chambre, a annulé l'arrêté du Gouvernement(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006202753 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2006 du 14 juin 2006 Numéro du rôle : 3811 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 34, § 2, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par le Tribunal de première in La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, L.(...) type arrêt prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006202780 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 105/2006 du 21 juin 2006 Numéro du rôle : 3828 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 59, § 1 er , de la loi de redressement du 31 juillet 1984, posée par le Tribunal de première instan La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036190 source autorite flamande Décret portant transformation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » en agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, et modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants d'une commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative

circulaire

type circulaire prom. 21/02/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006000510 source service public federal interieur Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006018105 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Michel de Briey, Thibault de Briey et Henrianne de Gerlache de Gomery, agissant en qualité de représentante légale de Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 175.371/ X-12.967 et G/A. 175.372/X-12.968(...) type avis prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006202792 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 août 2006 et parvenue au greffe le 9 août 2006, un recours en annulation et une de Cette affaire est inscrite sous le numéro 4034 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a dé Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006000566 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 1 er mars 2006, l'autorisation **** M. **** ****, anciennement établi à 1080 ****-****-Jean, avenue **** **** 2, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006022855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crises. Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. - Erratum Au Moniteur belge du 11 août 2006, page 40542 : Dans l'arrêté ministériel du 26 juillet « Dr Mortelmans, Lucas, », au lieu de « Dr Mortelmans, Lieven, ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006009650 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier au tribunal : de première instance de Termonde : 1, à partir du 1 er janvier 2007; du travail de Charleroi : 1, à partir du 1 er novembre 2006; - greffier adjoint : au tribunal de première instance de Malines : 1, à partir du 1 er janvier 2007; à la(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2006 numac 2006012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de Mme Catherine Vermeersch Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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