SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Verbinnen, E., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Minne, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Roulers, Mme Segers, S., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Bruges II. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : - M. Berlanger, C., greffier au tribunal de première instance de Mons, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006; - M. L'Heureux, J., greffier au tribunal de police de Liège, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006; - Mme Mellaerts, A., greffier au tribunal de police de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 17 août 2006, M. Candaele, F., employé au greffe du tribunal de police de Furnes, est temporairement délégué greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.