Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 août 2006

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006003372 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'article (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...) type loi prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003374 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type loi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006038043 source conseil d'etat Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Stomatologie, Chirurgie orale et maxillo-faciale, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1954, n° 611 Dernière liste publiée : 2002, n° 38 Composi(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006038044 source conseil d'etat Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie « FEBE », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 491 Modification aux statuts. Article 14, alinéa(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006038045 source conseil d'etat Union professionnelle du Secteur immobilier « U.P.S.I. » - Beroepsverening van de Vastgoedsector « B.V.S. », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les Statuts - Unions professionnelles : 1956, n° 332 Modification aux statuts Article 15. Les (...) type loi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006038046 source conseil d'etat Union professionnelle des Entreprises d'Assurances belges et étrangères opérant en Belgique « U.P.E.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Statuts - Unions professionnelles : 1947, n° 556 Révisions des statuts rédigés en français, e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006000541 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Conditions complémentaires à l'autorisation d'exploitation d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général d Par arrêté royal du 1 er mai 2006 entrant en vigueur le jour de sa signature, des conditi(...) type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006009572 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006009571 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006009612 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juillet 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, est acceptée la démission de Mme Canivet, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur. Elle est autorisée à porter l Par arrêté royal du 13 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, est a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006009613 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Michiels, H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Par arrêté royal du 20 juillet 2006, M. Tomm Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 15/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 juin 2006, démission honorable des ses fonctions est accordée au 31 mai 2007, à M. Paul Frix , directeur général - classe A5 au Service public fédéral Affaire(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juin 2007 et à porter le (...) type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022720 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006022764 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La version 1 du « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale », datée du 18 juillet 2006, a été approuvée le 24 juillet 2006 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022788 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants en incapacité de travail type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006200945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003368 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe type arrêté ministériel prom. 28/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003373 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la Protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, la SA Amec Spie Belgium, digue du Canal 112, à 1070 Bruxelles, est agréée pour effect(...) Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, la SA S.B.M.I., route de Wallonie 1b, à 7011 Ghlin, est (...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202530 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement type arrêté ministériel prom. 23/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006202532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé

arrêt

type arrêt prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006003367 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202516 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3950 En cause : le recours en annulation des articles 39 à 50 du décret de la Région wallonne du 8 décembre 2005 modifiant certaines d(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202515 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 129/2006 du 28 juillet 2006 Numéros du rôle : 3937 et 3942 En cause : les recours en annulation de l'article 1675/8, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 8 de la loi du 13 décembre La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202514 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 128/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3934 En cause : le recours en annulation de l'article L1125-2, alinéa 1 er , 3°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel qu'il a été modifié La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202517 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 133/2006 du 28 juillet 2006 Numéro du rôle : 3965 En cause : le recours en annulation des articles 14, 15, 18, 22 à 24, 46 à 49 et 62 du décret de la Région flamande du 10 février 2006 « modifiant la Loi électorale com La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202583 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 49/2006 du 29 mars 2006 Numéro du rôle : 3850 En cause : le recours en annulation des articles 80, alinéa 3, et 82, alinéa 1 er , de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 02/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006029096 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006009614 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 juin 2006, M. de Spot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire supplé

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2006, qui produit ses effets le 12 juin 2006, Mme Pia DESMET, à Gand, et M Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006000531 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 29 juin 2006 Mme Chantal Mommaert, domic(...) type agrément prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006000540 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populatio Par décision de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire du 22 décembre 2005, l'agrément en qualité (...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006022579 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er février 2006 et le 28 février 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006000532 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté de confirmation d'une autorisation de modification d'un établissement de Classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de Par arrêté royal du 1 er mai 2006 entrant en vigueur le jour de sa signature, l'arrêté ro(...) type autorisation prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006000562 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, l'autorisation de fournir des s Par arrêté ministériel du 12 décembre 2005, l'autorisation de fournir des services d'entreprise(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Appel à candidatures. - Erratum Au Moniteur belge du 31 juillet 2006, texte néerlandais et français, à la page 37389, il « Sont pris en considération pour les quatre fonctions : - les titulaires d'un diplôme universit(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006025177 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurances vie, branche 21, Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 5 juin 2006. La cession est oppo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027116 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gronde à Baudour - Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Rossart - Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue du Petit Ry - Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027119 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Wellin à Haut-Fays - Daverdisse type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 2 - pose d'une gaine fibre optique - Arlon Complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2004 type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027121 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Fraineuse - Spa type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Haie Richy - Herbeumont type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue de la Gare et rue de Ny à Melreux - Hotton type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Colonel Mallégol à Maissin - Paliseul - Modification de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 type arrêté ministériel prom. 30/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage chaussée d'Houffalize - Bastogne type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027127 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue du Manège et rue Moulin - Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Ougrée-Sclessin et rejet de la station d'épuration de Liège-Sclessin, Liège-Seraing type arrêté ministériel prom. 29/05/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027128 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage à Radelange - Martelange

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 2006 1. Exécution du budget 2005 au cours de l'année 2006 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006022412 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Scheerlinck, Anja, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006022413 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Arts, Sabine, attaché, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006022415 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2006, M. Van De Mosselaer, Gerrit, attaché, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2005, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/2006 numac 2006007214 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Deuxième session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006. - Erratum 1 Au Moniteur belge n° 221 du 12 juillet 2006, page 35082, il y a lieu de remplacer le point 4 «*****» par le point 4 re 4. Postes vacants Sous réserve d'adaptation en fonction des moyens budgétaires du département de(...)
^