publié le 07 août 2006
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 juin 2006, M. de Spot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire supplé
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009614
- pub.
- 07/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 juin 2006, M. de Spot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.